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Le droit accessible pour tous

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DROIT  DE LA COPROPRIETE

VOTRE QUESTION TOUCHE AU DROIT DES BAUX ET DE LA COPROPRIETE et notamment :

- Qu’est-ce qu’une copropriété ?

- Quels sont les organes (syndic, conseil syndical) ?

- Syndic bénévole ou Syndic professionnel ?

- les droits et obligations des copropriétaires (droit de vote aux assemblées, paiement des charges)

- comment déterminer les charges récupérables sur le locataire (charges dites locatives)

- qu’est-ce qu’une partie privative et une partie commune

- Comment changer de syndic ?

- Comment obliger le syndic à faire des travaux ou des réparations urgentes ?

- Comment contrôler le syndic ?

- Comment engager la responsabilité du syndic ?

- Comment constituer une copropriété ?

- Comment obliger un copropriétaire au paiement des charges communes ?




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