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DROIT DES BAUX
VOTRE QUESTION TOUCHE AU DROIT DES BAUX et notamment :
DROIT DES BAUX- au bail d’habitation - au bail professionnel - aux baux précaires - aux baux meublés - au bail commercial - au bail emphytéotique - au bail à construction - au bail rural
En ces matières, les règles diffèrent : - tant en ce qui concerne les textes applicables - qu’en ce qui concerne les modalités particulières pour chacun de ces types de baux - que pour en donner congé - ou pour obtenir un maintien dans les lieux - connaître les règles en matière d’expulsion (tant si vous êtes propriétaire que locataire ou occupant sans droit ni titre à défaut de contrat de location) - comment indexer les loyers |