AJEOS

 

Le droit accessible pour tous

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DROIT DES BAUX

 

 

VOTRE QUESTION TOUCHE AU DROIT DES BAUX et notamment :

 

   DROIT DES BAUX

-          au bail d’habitation

-          au bail professionnel

-          aux baux précaires

-          aux baux meublés

-          au bail commercial

-          au bail emphytéotique

-          au bail à construction

-          au bail rural

 

En ces matières, les règles diffèrent :

-          tant en ce qui concerne les textes applicables

-          qu’en ce qui concerne les modalités particulières pour chacun de ces types de baux

-          que pour en donner congé

-          ou pour obtenir un maintien dans les lieux

-          connaître les règles en matière d’expulsion (tant si vous êtes propriétaire que locataire ou occupant sans droit ni titre à défaut de contrat de location)

-          comment indexer les loyers

 

 



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