AJEOS

 

Le droit accessible pour tous

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VOIES D’EXECUTION

 

 

 

VOTRE QUESTION TOUCHE AUX VOIES D’EXECUTION et notamment :

 

les différentes saisies (sur le mobilier, sur

les comptes bancaires, sur les droits d’associés et

valeurs mobilières, sur les véhicules, sur les salaires,

sur les immeubles)

le juge de l’exécution (rôle, attributions et pouvoirs)

les pensions alimentaires (la procédure de paiement direct

et de recouvrement public)

l’astreinte (provisoire et définitive)

la procédure d’expulsion (déroulement et incidents

éventuels ; comment faire aboutir cette procédure ;

comment se préserver face au risque locatif)

les saisies conservatoires

les sûretés judiciaires (nantissement, hypothèque)

les procédures d’avis à tiers détenteur

les saisies-contrefaçons

la distribution des deniers suite à ventes

 

 




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